CONTRATS PUBLICS


Seban & Associés accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hos- pitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain. Le cabinet est particulièrement investi dans les réseaux et services publics locaux.

Face à des situations complexes, il peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.

Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, ses avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus.

Seban & Associés dispose de solides partenariats avec des bureaux d’études et cabinets de conseil indépendants, spécia- listes des domaines techniques et financiers concernés. Son choix de travailler pour les seuls acteurs publics garantit son indépendance et l’absence de conflits d’intérêts.

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS :

  • CONTRATS PUBLICS, CONCESSIONS,
  • DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC, MARCHÉS PUBLICS, MARCHÉS DE PARTENARIAT
  • COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUDIOVISUEL PUBLIC
  • ENERGIE
  • TRANSPORTS
  • ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, GIP, GIE,
  • EPCC, SPL, SEMOP, SCIC, SEM, SPLAIN, SOCIETÉS COMMERCIALES
  • OPERATIONS FUNÉRAIRES
  • VOIRIE, STATIONNEMENT, MOBILIER URBAIN
  • PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS
  • RESTAURATION SCOLAIRE ET COLLECTIVITÉ › CHAUFFAGE URBAIN - GÉOTHERMIE
  • ÉDUCATION

PARMI NOS MISSIONS

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

  • l’assistance au choix du mode de gestion, à la passation et à l’éxecution de contrats publics de toute nature, (marchés publics, DSP, PPP, Baux emphytéotiques...) dont notamment des marchés de conception et réalisation ayant pour objet la construction de grandes infrastructures et des réseaux de télécommunication ; la contractualisation de plusieurs délégations dans le domaine des transports, des réseaux de distribution d’éléctricité de fourniture d’éléctricité aux tarifs réglementés, de réseaux de chaleur, des télécoms et des déchets, ainsi que plus d’une quinzaine de contrats de partenariat pour l’Etat, les Collectivités Territoriales et / ou leurs établissements publics,
  • l’assistance des personnes publiques dans le cadre des sujets de financement de projets qui entourent les montages contractuels, et ce tant sur le terrain de la négociation, de la rédaction et ou de l’audit (cession de créances dailly, accords directs, accords autonomes, contrats de crédits,...), . l’assistance d’une cinquantaine de personnes publiques pour la mise en œuvre de réseaux de communications élec- troniques, et d’opérations de rachat de cession de réseaux cablés,
  • l’assistance de plus de trente syndicats d’énergie dans leurs négociations et contentieux avec leur concessionnaire,
  • l’assistance de plusieurs syndicats de déchets dans l’orga- nisation de la collecte des déchets et la mise en œuvre de la filière de traitement des déchets (déchetteries, centres de tri, unités de valorisation énergétique, centre d’enfouissement technique),
  • la création et mise en place de structures de coopération sanitaire pour plusieurs établissements de santé,
  • la défense en référé précontractuel et contractuel (une trentaine de dossiers par an au profit de tous les acteurs publics).
e-SEB@N