DROIT DES ASSOCIATIONS ET CONTRATS PRIVÉS


Les avocats de Seban & Associés assiste l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire dont notamment les associations, les fondations, les fonds de dotation, les coopératives, les mutuelles d’assurance ou de santé, les syndicats et les comités d’entreprises intervenant particulièrement dans le secteur du développement durable, de la culture, de la recherche, du sport, de l’éducation, du tourisme ou du logement. Le Cabinet assiste également les associations cultuelles ou exerçant des activités mixtes.

Il est particulièrement reconnu pour l’accompagnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le champ social et médico-social, le Cabinet ayant créé un secteur dédié particulièrement aux acteurs du champ sanitaire, social et médico-social.

De plus pour être le premier cabinet d’avocats français dédié aux acteurs publics, le Cabinet Seban & Associés a développé une expertise reconnue auprès des collectivités territoriales qu’il met à profit des organismes non lucratif dans leurs relations avec les autorités publiques, en ce qui concerne particulièrement le financement, la contractualisation et le contrôle de leurs activités.

PARMI NOS MISSIONS

Le cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

  • la création de structures sociales (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, sociétés coopératives d’intérêts collectifs, sociétés coopératives et participative, cooperatives, etc.),
  • l’assistance juridique des structures dans le cadre de leurs activités : fonctionnement des organes de l’association et des fondations, statut de leurs membres, convocation et déroulement des assemblées générales, réglementation de l’activité,
  • le conseil et l’assistance des associations et des fondations pour la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources (subventions publiques, libéralités, emprunts...),
  • la conduite d’opérations de fusions, de scissions, d’apport partiel d’actifs et de dissolution,
  • la sécurisation des relations des acteurs de l’économie sociale et solidaire avec les administrations publiques (collectivités territoriales et Etat),
  • la réalisation d’audits en matière de tarification sanitaire et sociale, et la représentation des organismes gestionnaires auprès des juridictions tarifaires,
  • le conseil en matière d’évolution des structures de gouvernance et de stratégie de développement,
  • l’assistance dans le cadre de contrôle des activités réglementées par l’administration.

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS :

  • DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES À BUT NON-LUCRATIF (COOPÉRATIVES, MUTUELLES, FONDATION, ONG, ENTREPRISE SOCIALE)
  • DROIT DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  • GOUVERNANCE, ORGANISATION ET STRATÉGIE
  • RESTRUCTURATIONS : FUSIONS, SCISSIONS, APPORT PARTIEL D’ACTIFS, DISSOLUTION
  • FINANCEMENT ET TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
  • DROIT DES AIDES SOCIALES
  • DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
  • RECHERCHE, ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
  • MÉCÉNAT, PARRAINAGE
  • FINANCEMENT PARTICIPATIF/ CROWDFUDING
  • MÉDIATION
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