ENVIRONNEMENT / ENERGIE


Grâce à son positionnement et son activité dédiée aux personnes publiques, Seban & Associés a pu développer une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.

Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion de la ressource en eau.

Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession. Seban & Associés met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.

PARMI NOS MISSIONS

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

  • l’assistance des collectivités dans les problématiques de sols pollués : analyse des responsabilités encourues, rédaction de clauses environnementales dans les actes de cession notamment (en particulier de clauses de garanties de passif environnemental), accompagnement des aménageurs et établissements public fonciers dans leurs projets, sécurisation des actes de cession de terrains pollués et questionnements relatifs aux changements d’usage,
  • l’accompagnement de l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des ICPE, le suivi de procédures de cessation d’activités et l’assistance dans les contentieux concernant ces installations,
  • l’audit environnemental d’un grand port maritime,
  • l’assistance des collectivités dans l’élaboration de plans de prévention des risques littoraux, la gestion de la ressource en eau et des responsabilités afférentes ainsi que dans les contentieux portant sur les plans de prévention des risques d’inondation,
  • l’assistance à la mise en place de la compétence Gemapi pour de très nombreuses structures intercommunales,
  • des contentieux portant sur la contestation des redevances d’assainissement,
  • l’assistance de nombreux aménageurs pour les négociations ou contentieux liés à des sols pollués,
  • de nombreux contentieux en contestation de l’implantation d’antennes-relais.

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS :

  • INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
  • SOLS POLLUÉS
  • DÉCHETS
  • EAU ET ASSAINISSEMENT
  • AUDIT ENVIRONNEMENTAL
  • ÉNERGIES RENOUVELABLES
  • DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
  • NUISANCES : INSALUBRITÉ, NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES
  • PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES

Seban & Associés a développé une importante expertise dans le domaine de l’énergie. Le cabinet est ainsi en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés. Il est à ce titre le conseil privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énérgies renouvelables). Il est en outre le conseil de nombreuses collectivités territoriales et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie. Il accompagne également des organismes nationaux et des associations représentatives des usagers ou des collectivités sur les sujets d’énergie.

Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).

Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énérgie, autoconsommation...).

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS :

  • PRODUCTION, DISTRIBUTION PUBLIQUE ET FOURNITURE D’ELECTRICITÉ OU DE GAZ / RÉSEAUX DE CHALEUR
  • ACHAT D’ÉNERGIE / MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE
  • ÉNERGIES RENOUVELABLES / TRANSITION ÉNERGETIQUE
  • PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE / RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
  • PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
  • PROJETS « SMART GRIDS », ECO-QUARTIERS
  • RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, COLONNES MONTANTES
  • DÉPLOIEMENT DE BORNES DE CHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
  • TARIFICATION / COUTS ET INDÉPENDANCE DE LA FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE
  • ENTREPRISES LOCALES DE DISTRIBUTION (ELD)

PARMI NOS MISSIONS

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

  • des audits de concessions d’électricité et de gaz, des accompagnements à la préparation de leur révision ou de leur renouvellement, à l’exécution de ces contrats (différends d’interprétation, contentieux et transactions),
  • des audits de contrats de développement et d’exploitation de réseaux de chaleur (géothermie notamment), la préparation de leur renouvellement,
  • l’accompagnement des acteurs publics dans leurs choix de gouvernance (évolutions statutaires, création de SPL et SEM,...),
  • la mise en œuvre de montages contractuels en matière d’énergies renouvelables, de projets de smart grids et d’éco-quartiers,
  • le suivi de nombreuses procédures de passation de marchés d’achat d’énergie (électricité et gaz), notamment dans le cadre de groupements de commandes, . l’accompagnement des collectivités dans le traitement des questions qui les concernent au titre des concessions hydrauliques (mise en concurrence, redevances, réserves d’énergie,...),
  • l’assistance des autorités organisatrices et entreprises locales de distribution d’électricité sur les sujets liés aux tarifs, au fonds de péréquation et à la taxe sur la consommation finale d’électricité,
  • l’étude et la mise en œuvre de projets de déploiement d’infrastructures de charge de véhicules électriques.
e-SEB@N