IMMOBILIER / DOMANIALITÉ


Seban & Associés accompagne les personnes publiques dans tous les projets immobiliers de leur conception à leur aboutissement.

Le Cabinet est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles elles peuvent être confrontées en droit public (droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel, concessions d’aménagement, environnement, action foncière, droit des marchés publics, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la construction, droit des assurances), droit privé (droit immobilier, droit de l’environnement, droit commercial), droit pénal (infractions aux règles d’urbanisme) et droit fiscal.

Il dispose d’une expérience pointue en matière d’exploitation des biens immobiliers (baux commerciaux ou professionnels, baux d’habitation) ainsi qu’en matière de gestion commune des immeubles (copropriété, ASL/ AFUL, division en volumes). Il a developpé une expertise toute particulière en matière de valorisation des propriétés publiques, notamment par la voie de cessions ou de mises à dispostion avec charges.

PARMI NOS MISSIONS

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

  • plusieurs dizaines de contentieux en construction pour la mise en oeuvre de la responsabilité du constructeur en raison de l’apparition de désordres ou de malfaçons,
  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de tours de bureaux par un établissement public administratif (superficie 300 000 m2 de SHON),
  • la négociation d’importantes promesses de vente et mise en place de protocoles complexes dans le cadre de la procédure d’acquisition de terrain et de relogement des entreprises par des aménageurs,
  • l’assistance pour la valorisation du patrimoine des personnes publiques, notamment sur l’identification des outils contractuels,
  • la réalisation de montages immobiliers complexes.

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS :

  • CONSTRUCTION ET ASSURANCES
  • DOMANIALITÉ
  • ACQUISITION ET CESSION DE BIENS IMMOBLIERS › VALORISATION IMMOBILIERE
  • BAIL EMPHYTÉOTIQUE / BAIL À CONSTRUCTIONS
  • BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS / CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE / AOT
  • BAUX D’HABITATION / BAIL CIVIL / BAIL RURAL
  • VEFA / BEFA
  • CESSION AVEC CHARGES
  • CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
  • SALUBRITÉ
  • DROIT PÉNAL IMMOBILIER
  • DROIT FISCAL IMMOBILIER
e-SEB@N