LOGEMENT SOCIAL


Le Secteur Logement social assure la coordination des experts du Cabinet afin de garantir la transversalité des compétences et de répondre ainsi au mieux aux attentes de nos clients. Offices, ESH, coopératives HLM, SEM de logement social mais également groupes de logement social, associations, groupements d’intérêt économique et fédérations nationales font appel aux avocats de Seban & Associés.

L’offre du Cabinet se caractérise en effet par ses fortes compétences tant en droit public qu’en droit privé, et ce, tant en conseil qu’en contentieux. Ces compétences ont permis au Secteur Logement Social de développer une expertise unique de ce secteur, se traduisant notamment par l’élaboration avec les instances fédérales de guides de référence.

Cette expertise est doublée d’une expérience forte d’accompagnement des organismes de logement social dans l’ensemble de leurs activités tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel.

Cette expertise et cette expérience se traduisent par une connaissance incontournable des enjeux et défis mais également des contraintes et obstacles qui caractérisent la stratégie des acteurs du logement social.

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS :

  • ORGANISATION, STRUCTURATION D’ORGANISMES D’HLM ET DE GROUPES HLM
  • COOPERATIONS INTER-ORGANISMES
  • GOUVERNANCE, ACTIONNARIAT DE RÉFÉRENCE
  • REGLEMENTATION PROPRE AUX ORGANISMES D’HLM
  • REGROUPEMENTS, FUSIONS, TRANSMISSIONS UNIVERSELLES DE PATRIMOINE
  • OPERATIONS DE TRANSFERT DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL
  • ASSISTANCE AUX CONTROLES ANCOLS
  • STATUT DES DIRIGEANTS, CONVENTIONS REGLEMENTÉES

PARMI NOS MISSIONS

  • la réalisation de trois guides pour les directeurs de SA d’HLM, d’entreprises publiques locales et d’OPH sur leur statut,
  • l’examen de l’ensemble des possibilités de rapprochement entre organismes HLM SEM / SA HLM / Coopératives et Office public de l’habitat (OPH) et le suivi de très nombreuses opérations d’apport ou de vente de patrimoine ainsi que de fusions entre organismes de même nature,
  • la constitution d’une SCIC d’HLM,
  • la création de la première société anonyme de coordination entre organismes HLM,
  • l’assistance aux évolutions réglementaires des organismes HLM,
  • le suivi des relations contractuelles des organismes HLM : préparation et execution des marchés publics, mise en oeuvre de coopérations public-public,
  • le transfert de patrimoine locatif social d’un OPH vers une SEM de logement social,
  • la fusion-absorption de deux ESH,
  • la structuration d’un groupe HLM disposant de l’appui d’un GIE.
e-SEB@N