Avril 2024
Seban avocats
Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
Rechercher
Nos avocats→
un avocat
Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.
Trouver
Nos formations→
une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.
Découvrir
Nos articles→
nos articles
Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 15/03/2024
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Nomenclature
Après l’annulation partielle d’un premier décret, une nouvelle mouture du décret « nomenclature » adopte une définition des surfaces artificialisées et non...
le 15/02/2024
Paiement du sous-traitant : la loi de 1975, source inépuisée pour la jurisprudence
Dans deux arrêts du 17 octobre 2023, le Conseil d’État apporte d’intéressantes précisions sur les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit au paiement direct...
Avril 2024
LAJ #155 - Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
Avril 2024
LAJEEM #104 - Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
IMPLANTATIONS
Une présence
en région pour
plus de proximité
10
implantations
112
avocats
1669
publications
6218
missions